Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité du professionnel

Nom / Dénomination : Juéry Prune EI
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse professionnelle :
Téléphone : 0662754035
E-mail : pjuery.osteo@gmail.com
SIRET : 884 891 474 00014
RPPS : 10010711850

APE : 8690F

Responsabilité civile professionnelle : Dubut Assurance

Le professionnel exerce une activité d’ostéopathie humaine et animale, à domicile et de manière ponctuelle en cabinet ou boutique.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le professionnel, incluant :

• Les consultations d’ostéopathie humaine à domicile ;
• Les consultations d’ostéopathie animale à domicile ;
• Les contenus gratuits ou payants diffusés via le site internet, le blog, les réseaux sociaux (articles, vidéos, publications, supports pédagogiques) et les formations diverses.

Toute prise de rendez-vous ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

3.1 Ostéopathie humaine

Les prestations d’ostéopathie humaine sont réalisées conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

L’ostéopathe n’est pas médecin et ne réalise aucun acte médical, diagnostic médical, prescription ou modification de traitement médical.

Les consultations ont pour objectif l’évaluation et la prise en charge des troubles fonctionnels, dans une démarche de prévention et de bien-être.

3.2 Ostéopathie animale

Les prestations d’ostéopathie animale sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’article L.243-3 du Code rural et de la pêche maritime. Inscription au RNA sous le numéro OA 855 obtenu en novembre 2021.

L’ostéopathe animalier n’établit aucun diagnostic vétérinaire, ne prescrit aucun médicament et n’intervient pas sur des affections relevant exclusivement de la médecine vétérinaire.

En cas de doute ou de pathologie avérée, le professionnel pourra refuser ou interrompre la séance et recommander la consultation d’un vétérinaire.

4. Prise de rendez vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, e-mail ou via les outils de réservation en ligne le cas échéant.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé ou celui de son animal.

Toute omission ou information erronée dégage la responsabilité du professionnel quant aux conséquences pouvant en découler.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf indication contraire). Ils sont disponibles ici.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Les tarifs sont posés sur une base d’un acte et non d’une durée, une consultation peut durer plus ou moins longtemps selon les besoins sans modification du tarif.

Les frais de déplacement peuvent être inclus ou facturés en supplément selon la zone géographique, et sont précisés au client avant la consultation.

6. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à l’issue de la séance, par les moyens suivants :

• Espèces ;
• Chèque ;
• Autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous.

Toute séance commencée est due dans son intégralité.

7. Annulation et retard

7.1 Annulation

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le professionnel se réserve le droit de facturer tout ou partie de la séance.

7.2 Retard

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite sans modification du tarif.

En cas de retard du professionnel, celui-ci s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

Le professionnel est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité du professionnel ne saurait être engagée en cas :

• De non-respect des recommandations données à l’issue de la séance ;
• D’informations incomplètes ou erronées fournies par le client ;
• D’évolution défavorable de l’état de santé indépendante de la séance.

9. Contenu en ligne (site, blog, réseaux sociaux …)

Les contenus diffusés sur le site internet, le blog et les réseaux sociaux ont une finalité informative et pédagogique uniquement.

Ils ne remplacent en aucun cas une consultation individuelle, médicale, vétérinaire ou ostéopathique.

Le professionnel décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ces informations sans accompagnement personnalisé.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, en adressant une demande écrite au professionnel.

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du professionnel.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous ou l’utilisation des services vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.